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CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/02017


Vérifier : CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/02017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25/02017
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69858ad3cdc6046d4726c88d

Texte de la décision

2,005 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOHF

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0191

Mme [F] [G]

Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

S.A.R.L. SARL LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE

non représentée

S.C.I. MY IMMO 03

Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD

Timbre fiscal acquitté

S.A.S. ENTREPRISE ROGER GUENEAU

Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS

INTIMEES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 18 décembre 2025 au greffe de la cour par Mme [F] [G] ;

Vu l'acte déposé le 23 janvier 2026 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations portant acceptation du désistement de la SARL ENTREPRISE ROGER GUENEAU en date du 26 janvier 2026 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de la SCI MY IMMO 03 en date du 2 février 2026 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [F] [G].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [F] [G] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par Mme [F] [G].

Fait à [Localité 2], le 05 février 2026

Le greffier Le magistrat

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