TJ 40088, 2 févr. 2026, RG 19/00088
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort,
Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
PROROGE de six mois le délai de clôture de la procédure à compter du 12 avril 2026,
RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 1er juin 2026 à 10 heures 00 afin d’évoquer l’état d’avancement des opérations de clôture de la procédure et, s’il y a lieu, de l’opportunité de la clôture de la procédure,
DIT que le présent vaut convocation du débiteur et du liquidateur,
DIT que le présent sera notifié au débiteur par le greffier,
DIT que les dépens sont employés en frais de procédure collective,
Le greffier, Le président,
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