Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj40088 n° 19/00088
TJ 40088, 10 août 2026, RG 19/00088
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles L. 643-9 et R. 643-16 et suivants du
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 19/00088
TJ 40088, 2 févr. 2026, RG 19/00088
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00088
CA Angers, 30 juin 2022, RG 19/00088
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00088 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOMP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2014, enregistrée so
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