CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/01994

N° 26/00396

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 25/01994 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGWF

2ème CHAMBRE I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [K] [Z]

[Adresse 8]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Maître MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

Madame [M] [J]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Maître MOURA, avocat au barreau de PAU

Monsieur [T] [D]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Maître MOURA, avocat au barreau de PAU

S.C.P. [N] [E] et [X] [I] - Commissaires de Justice prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège -

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentants : Maître LAGARDE, avocat au barreau de PAU et Maître LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Juillet 2025 de la décision en date du 03 juillet 2025 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 6],

Vu les conclusions en date du 18 décembre 2025 de désistement de Monsieur [K] [Z], appelant ;

Vu les conclusions en date du 29 décembre 2025 en réponse de la S.C.P. [N] [E] et [X] [I], intimée ;

Vu les conclusions en date du 13 janvier 2026 en réponse de Madame [M] [J] et Monsieur [T] [D], intimés.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que les parties intimées ont accepté le désistement, la partie appelante conservant à sa charge les dépens.

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS