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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01994
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJFP AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 20
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tj Expertise tj62119 n° 25/01994
TJ 62119, 10 juin 2026, RG 25/01994
1ère chambre civile [V] [X], [O] [K] [S] [H] c/ [C] [B] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me PARMENTIER CHEBARO à Me PENET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01994 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRRA Minute: 363 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2026 EXPERTIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01994
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01994
DOSSIER N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER [Y] 185 rue des Pré
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ca other ca_nimes n° 25/01994
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/01994
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/01994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXE S.A.R.L. CARRE SUD Immatriculée au RCS DE Nll\'IES n° [XX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01994
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/01994
Expédition conforme le Minute : 26/00031 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7NZ DEMANDEURS Monsieur [F] [J] et Madame [S] [M] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sop
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01994
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01994
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWJ Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me Elo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01994
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01994 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6S JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00548 [R] [P] [W] [G] épouse [P] C/ [M] [T] [U] [I] épouse [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme
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tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/01994
TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/116 Affaire N° RG 25/01994 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XYF ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/01994
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/01994 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ET NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01994
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/01994
N° RG 25/01994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMO NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI ANTOI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01994
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/01994
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00773 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MZG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [J], [B] née le 25 Septembre 1997 , [Adr
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ca other ca_metz n° 25/01994
CA Metz, 9 mars 2026, RG 25/01994
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO2T Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01994
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/01994
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [T], [D], [I] [
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ca other ca_pau n° 25/01994
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/01994
N° 26/00396 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01994 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGWF 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/01994
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/01994
Minute n° 2026/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01994 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQY ORDONNANCE DE [K] MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES REQUERANTS : Maître [V] [Q], Notaire, demeurant [Adresse 1] [K] S.C.P. [D] [J] et [Z] [O], Notaires a
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ca other ca_besancon n° 25/01994
CA Besancon, 29 janv. 2026, RG 25/01994
ORDONNANCE N° DESISTEMENT SL/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 25/01994 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7JL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 20 août 202
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01994
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22T6 MI : 25/00000854 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE COPIE
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ca other ca_rennes n° 25/01994
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/01994
1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 25/01994 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2RK M. [T] [S] Mme [Z] [U] épouse [S] C/ M. [O] [C] [Y] [M] Mme [K] [G] [H] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQUE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01994
TJ 92050, 29 déc. 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7J-242R N° de minute : S.A.S. BIO-TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSANITAIRE c/ S.A. C.L.E.F. [Localité 5] HABITAT DEMANDERESSE S.A.S. BIO-TRAITEMENTS ET HYGIENE PHYTOSA
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ca other ca_rouen n° 25/01994
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01994
N° RG 25/01994 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/29 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection du Havre du 06 Mai 2025 APPELANTE :
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