Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05756


Vérifier : CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05756 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25/05756
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 11
Type
other
Id
69858e6dcdc6046d47272e08

Texte de la décision

1,306 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11


Affaire

[V] [F], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : D1850

c/

S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de M. [H] [Z] ès qualiés de commissaire à l'exécution du plan de la Société [4] Lyon, venant aux droits de la société [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de LYON, toque : 733

N° RG 25/05756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4CU

ARRET DE RADIATION DU ROLE

(n° 2026/ , pages)

Sur appel d'un jugement

rendu le 06 Novembre 2013

par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS

Nous, Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de Chambre,

Assisté de Jadot TAMBUE, Greffier,

Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ;

Vu l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ;

CONSIDERANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, la requête est irrégulière, le demandeur n'est pas régulièrement représenté, aucune partie ne s'est pas présentée à l'audience.

Que l'affaire doit être radiée ;

PAR CES MOTIFS :

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général.

Fait à [Localité 2], le 05 février 2026

Le Greffier La Présidente

Notification effectuée le 05 février 2026

parties + conseils

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.