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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05756

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05756 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES SA D’HLM C/ Monsieur [G] [M] Madame [T] [C] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05756

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Miguel NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJXV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avri

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05756

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05756

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974a6cdc6046d47d16e7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05756

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JKQ PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e394cdc6046d479c2715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05756

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV5N Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Monsieur [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

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  • ca other ca_paris n° 25/05756

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05756

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ------ Affaire [V] [F], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : D1850 c/ S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de M. [H] [Z] ès qualiés de commissaire à l'exécution du plan de la Société [4] Lyon, venant aux droits de la société [3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05756

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [F] ép. [P] [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD3K N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFE

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  • ca other ca_lyon n° 25/05756

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 25/05756

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/05756 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOUF Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 23 Juin 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 692823f2011fb71514f003d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05756

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GW3 Minute : Société CREDIT ET SERVICES FINANCIERS Représentant : Maître Philippe BI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05756

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/05756

    DOSSIER N° : N° RG 25/05756 - N° Portalis DB3R-W-B7J-222U AFFAIRE : [N] [I] / SAS IRLF Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6b7e08341cb4977304
  • ca other ca_paris n° 25/05756

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05756 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169a1
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj93008 n° 25/05756

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05756

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/05756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QC7 N° minute : 25/00972 Monsieur [T] [L] Représentant : Maître [U], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 686573dd72b7e1b6bf1d4a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1