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TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05472


Vérifier : TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05472 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2026
Numéro
25/05472
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
698593f9cdc6046d4727a2b3

Texte de la décision

1,385 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE56

N° MINUTE : 3/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 09 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [B] [S] épouse [L], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Août 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier

Le greffier Le président

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