Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05484


Vérifier : TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2026
Numéro
25/05484
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69859781cdc6046d4727f238

Texte de la décision

1,351 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE65

N° MINUTE : 5/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 09 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

Madame [N] [C], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société AIRCALIN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 août 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.