Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05484
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05484 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q26Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/30012 APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05484
TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/05484
N° de Minute : N° RG 25/05484 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4W3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05484
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSA6 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société SOLIHA venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD. C/ [O] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05484
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2M AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me VARRON-CHARRIER Copie : Me Gael GIRAUD délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05484
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE65 N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et
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ca other ca_paris n° 25/05484
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05484
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/05484
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05484 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKJ3 Minute N°25/01286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05484
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/817 RG : N° RG 25/05484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3INQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05484
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/05484
25/Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention
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