TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/01984

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me David FERTOUT
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/01984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWP

N° MINUTE : 3/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 06 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [K] [L],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

à

Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 mars 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Yanaël KARSENTY, Magistrat assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière.

La greffière Le président