CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00759
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ
N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROS
APPELANTE :
Mme [T] [K]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTERVENANTE :
CPAM DE L'HERAULT
[Adresse 2]
[Localité 3]
Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier,
Vu l'article 909 du Code de procédure civile,
Vu la décision au fond du 31 janvier 2025 du Tribunal Judiciaire de Montpellier,
Vu l'appel interjeté par Madame [T] [K] le 07 Février 2025,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 21 Janvier 2026 à Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER,
Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, n'a pas répondu,
L'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de 3 mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 04 Juillet 2025,
Il convient en application de l'article 909 du code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions déposées le 21 Janvier 2026 par la SCP ELEOM MONTPELLIER.
PAR CES MOTIFS
Prononçons l'irrecevabilité des conclusions déposées le 21 Janvier 2026 par Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER,
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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