TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/09779
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 25/09779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFBT
N° MINUTE : 4/2026
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 28 janvier 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, RIVP, [Adresse 1] ayant pour avocat le cabinet de Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #R101, non comparant
à
Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3], non comparant
Madame [P] [W] [T] épouse [Z], demeurant [Adresse 3], non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 21 octobre 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 28 janvier 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n'ont pas comparu et n’ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé le 28 janvier 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffier
Le greffier Le président
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