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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09779

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/09779

    DOSSIER N° : N° RG 25/09779 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IHH AFFAIRE : [T] [H] / [L] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDEUR Monsieur [T] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e807384f14adac9b16e64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09779

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/09779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09779 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z42C JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Association SOLIHA, venant aux droits de l'association PACT METROPOLE NORD. C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab0b93c619cd1f29d070
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09779

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/09779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JJQ DEMANDERESSE SDC, [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, le cabinet CENTENNIAL GESTION sas dont le siège est, [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dff3cdc6046d4736ca85
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09779

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/09779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFBT N° MINUTE : 4/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 28 janvier 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69859acbcdc6046d472840d3
  • ca other ca_paris n° 25/09779

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/09779

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09779 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3d7c3ffdb9560b0801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1