CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/04021

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K4

APPELANTS :

M. [P] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [C] [M] NÉE [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [W] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie VORS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu les articles 1565 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de proximité de Sete en date du 17 mars 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [P] [M], Madame [C] [M] NÉE [X] le 01 Août 2023 ;

Les appelants ont déclaré se désister de leur appel et ont sollicité l'homologation du protocole d'accord transactionnel par conclusions en date du 14 octobre 2025;

L'intimé a déclaré accepter ce désistement, a déclaré se désister de l'appel incident et a sollicité l'homologation du protocole d'accord transactionnel par conclusions en date 10 décembre 2025;

Ces désistements d'appel sont donc parfaits.

PAR CES MOTIFS