Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04021
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/04021
5ème Chambre ARRÊT N°162 N° RG 23/04021 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5AY (Réf 1ère instance : 21/00329) S.A.R.L. LE BRUIT DES VAGUES C/ S.C.I. LE TOTEM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/04021
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/04021
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 23/04021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEX DEMANDEUR : Madame [B], [J] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04021
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Maître Patrick LEGRAS [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04021 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EP N° MINUTE : 4 JCP
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ca other ca_montpellier n° 23/04021
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/04021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K4 APPELANTS : M. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [M] NÉE [X] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 23/04021
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 23/04021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04021 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNE4 [J] [P] [S] [K] épouse [P] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.U. SWEETCOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04021
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 23/04021
DOSSIER N° RG 23/04021 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVH Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [F] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le : Expédition délivrée à : [G] [F] Me Dominique FONTANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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ca other ca_lyon n° 23/04021
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 23/04021
N° RG 23/04021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7G5 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 06 janvier 2023 RG : 1121001109 S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS C/ [S] [T] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04021
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me PACIOCCO DNVSF ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04021 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVN N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [
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ca other ca_amiens n° 23/04021
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04021
ARRET N° [J] [M] C/ S.A.S. [10] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me Garnier Me Hubert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04021 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4B4 JUGEMENT DU TRIBUNAL D
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ca other ca_rouen n° 23/04021
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 23/04021
N° RG 23/04021 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005235 Tribunal de commerce de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/04021
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 23/04021
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQVU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [B] [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alai
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04021
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04021 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVN DEMANDEUR M. [T] [O] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Wyman PACIOCCO de la SELEURL SELARLU W.PACIOCCO - #D0159 DEFENDERESSE DNVSF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04021
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNG Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04021
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW N° de MINUTE : 24/00331 Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04021
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/04021
Du 15 mars 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWB S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN PRINCIPAL C/ [W] [U] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04021
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04021
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0014 C/ S.A.S. NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04021
TJ Paris, 17 déc. 2023, RG 23/04021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme Nastasia DRAGIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04021
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04021 - N° Portal
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