CA Metz, 5 févr. 2026, RG 23/00908

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6LZ

Minute n° 26/00044

[H]

C/

[E], [F]

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00213

COUR D'APPEL DE METZ

5ème CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026

APPELANT :

Monsieur [C] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

Monsieur [V] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

Madame [D] [F]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Janvier 2026 tenue par M. Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 05 Février 2026.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marie-Laure KURTZ

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : M. CASTELLI, Président de Chambre

ASSESSEURS : Madame RODRIGUES,Conseillère

Mme CHOJNACKI, Conseillère

ARRÊT :

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par M.Pierre CASTELLI, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Metz du 14 février 2023,

Vu l'appel formé à l'encontre de cette ordonnance le 11 avril 2023 par M. [C] [H],

Vu l'ordonnance de clôture du 13 juin 2024,

Vu la requête en réouverture des débats de M. [C] [H] transmise le 14 novembre 2025 par voie électronique,

Vu les conclusions de M. [V] [E] et Mme [D] [F] de rejet de la demande de réouverture des débats transmises par voie électronique le 21 janvier 2026,

Vu les débats ayant eu lieu à l'audience du 22 janvier 2026 ,

Vu l'article 803 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION

Par ordonnance rendue le 14 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a autorisé notamment toute entreprise mandatée par M. [V] [E] et Mme [D] [F] à pénétrer sur la propriété de M. [C] [H] et à y installer un échafaudage, pour une durée de 15 jours au maximum, afin de réaliser des travaux de crépissage du mur du garage et il a enjoint à M. [C] [H] de laisser procéder aux travaux susvisés sous astreinte de 500 € par infraction constatée.

M. [C] [H] justifie de l'existence d'une cause grave révélée postérieurement au prononcé de l'ordonnance de clôture du 13 juin 2024 justifiant sa révocation, en ce qu'il a procédé à la vente de son immeuble d'habitation à M. [B] [R], qui n'a pas été attrait en la cause, et en justifie par la production d'une attestation de vente établie par Me [K] [Z], notaire, le 11 septembre 2025 .

En conséquence et conformément à l'article 803 du code de procédure civile, il convient d'ordonner d'office la révocation de l'ordonnance de clôture du 13 juin 2024.

PAR CES MOTIFS