Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00908
TJ 54099, 27 mars 2026, RG 23/00908
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 23/00908 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIVA JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame, [S], [F], [A] veuve, [M], [Adresse 1],-[Localité 1] représentée par Me Damien GRAYO, av
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ca other ca_metz n° 23/00908
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 23/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6LZ Minute n° 26/00044 [H] C/ [E], [F] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00908
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 23/00908
AFFAIRE : N° RG 23/00908 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IE Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Juin 2023, rg n° F 22/00273 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00908
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 23/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_pau n° 23/00908
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/00908
MF/EL Numéro 25/1591 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPPN Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [R] [Y] C/ CPAM DE [
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ca other ca_rouen n° 23/00908
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00908
N° RG 23/00908 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00589 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DU HAVRE du 13 Mai 2019 APPELANTE : Madame [S] [L] [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00908
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00908
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 __________________________
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ca other ca_besancon n° 23/00908
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/00908
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUR5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 11 m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00908
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00908
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00908
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00908 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNO N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00908
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 23/00908
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJGA Code NAC : 82C Madame [H] [U] Monsieur [T] [M] C/ Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00908
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00908
20/09/2024 ARRÊT N°2024/297 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5V FCC/CJ Décision déférée du 23 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00820) H.BARAT Section Commerce chambre 2 [M] [T] C/ S.A.S. PERRENOT COLOMIERS
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00908
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/00908
Pôle social - N° RG 23/00908 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Olivia COLMET-DAÂGE - Mr [Y] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00908
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00908
ARRET N° [N] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00908
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RE N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00908
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 23/00908
[R] [P] [J] S.A.R.L. KFF MAITRISE D'OEUVRE RCS de DIJON C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avocats le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00908
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00908
RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVF3 60A c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Bruno SEVESTRE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bruno SEVESTRE Expédition délivrée le: à M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00908
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00908
C4 N° RG 23/00908 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandra MARQUES la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00908
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFU5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00908
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00908 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUER
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