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CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/08440


Vérifier : CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/08440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25/08440
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
69859d77cdc6046d472887be

Texte de la décision

1,552 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

Fait à [Localité 5], le 05 Février 2026

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 25/08440 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTDP

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00203

S.C.I. SCI CBS 120

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Bérangère LESNE de la SELARL B2L, avocat au barreau de LYON, toque : 2552

APPELANT

S.A.S. ETABLISSEMENTS LARDY représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Président de chambre de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08440 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTDP,

Vu la déclaration d'appel en date du 22 Octobre 2025,

Vu l'absence d'observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Le Greffier, Le Président,

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