Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/08440
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/08440
N° RG 25/08440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/08440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYSI Copie executoire à : Me Meryem A
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ca other ca_lyon n° 25/08440
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/08440
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B Fait à [Localité 5], le 05 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/08440 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTDP Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08440
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/08440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3P6 N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le jeu
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