CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/02185

COUR D'APPEL DE

GRENOBLE

Ch.sociale-sect.prud'hom

R.G. N° 24/02185

N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEC

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 05 FEVRIER 2026

Appel d'une décision (N° RG 23/00060 )

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE

en date du 13 mai 2024

suivant déclaration d'appel du 11 Juin 2024

Vu la procédure entre :

Monsieur [B] [E]

né le 27 Mars 1964 à [Localité 7]

[Adresse 5]

[Localité 2]

assisté de Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE

Et

S.A.S.U. [4], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Cyrille GUENIOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite a répertoire général sous le numéro N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEC

Maitre [O] n'est plus inscrit à l'ordre des avocats de [Localité 6],

Par mail du 16 décembre 2025, l'ordre des avocats de [Localité 6] a fait savoir au greffe de la chambre sociale que Me [U] [G] et Me [H] [R] ont été désignés en qualité de supléants du cabinet de maitre [O].

Le 19 décembre 2025, faisant suite à une demande du greffe pour connaitre le nom de l'avocat en charge de la procédure d'appel de [B] [E], Me [U] [G] a répondu par mail que :

'Notre confrère [O] nous avait indiqué, en son temps, que ce dossier [E]/[F] ne nécessitait pas l'intervention des suppléants de son cabinet que nous sommes Me [R] et moi-même. 

Aussi, nous avons, à ce jour, aucun élément sur celui-ci. 

Suite à votre démarche, nous avons interrogé notre ancien confrère [O] et attendons son retour'. 

Le 27 janvier 2026, Me [G] a contacté le greffe par téléphone pour informer de la difficulté que rencontre les suppléants pour entrer en contact avec M. [E].

A ce jour, aucun avocat ne s'est constitué en remplacement de Me [O].

Il convient donc de constater l'interruption d'instance et dire que l'instance se poursuivra à la requête de l'une des partie.

En application de l'article 376 du code de procédure civile et à peine de radiation, les parties sont invitées à peine de radiation à justifier avant le 05 mars 2026 des diligences accomplies pour la reprise de l'instance.

PAR CES MOTIFS