Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02185
TJ 34172, 13 août 2026, RG 24/02185
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02185 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2KW Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02185
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/02185
MINUTE N° 219/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Dominique HARNIST Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'in
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02185
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/02185
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01379 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45Q5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02185
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JG Code nature d’affaire : 61B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [Y] ÉPOUSE [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1],
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ca other ca_metz n° 24/02185
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJBT [O] C/ [B] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Novembre 2024 11-24-375 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CH
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ca other ca_grenoble n° 24/02185
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/02185
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom R.G. N° 24/02185 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEC ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 FEVRIER 2026 Appel d'une
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/02185
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SA N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02185
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02185 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55X Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [G] [L], représenté par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02185
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02185
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBD Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/02185
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02185 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAMN NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02185
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 24/02185
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVX du 19 Septembre 2025 N° de minute 25/01372 affaire : [H] [B], ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 6] sis [Adresse 4] c/ [I] [V]
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ca other ca_colmar n° 24/02185
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02185
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Dominique HARNIST le 08 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFT Minute n° : 360/25 ORDONNANCE du 08 Septe
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ca other ca_nancy n° 24/02185
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02185
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE2025 N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKN Conseil de prud'hommes de Colmar du 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : La SASU DS SMITH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02185
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02185
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/02185
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZD NAC : 28C CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Olivier WIELBLAD Jugement Rendu le 30 Juin 2025 ENTRE : Madame [V] [Y] [O] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02185
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02185
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02185 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZN AFFAIRE : [S], S.A.R.L. LAVAGE DES BRESSIS C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Commune de [Localité 12], S.A. La Poste Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02185
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQOL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02185
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02185
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZK S.A. NOALIS C/ [B] [V], [M] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER la SELARL GUIGNARD & COULEAU - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 16/05/2025 Avocats : la SELARL GONDER la SELARL
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ca other ca_orleans n° 24/02185
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02185
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [O] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSN Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02185
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02185
N°Minute:25/00943 N° RG 24/02185 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHTW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de M
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