CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 25/01344
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
2ème Chambre
Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel
Article 908 du Code de procédure civile
N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQ5
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 04 Août 2025, RG 24/01943
Monsieur [P] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d'ANNECY
Monsieur [A] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d'ANNECY
APPELANTS
Madame [R], [U] [M] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Isabelle HAMEL de la SELARL HAMEL ISABELLE, avocat au barreau d'ANNECY
Monsieur [F], [V] [K]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Isabelle HAMEL de la SELARL HAMEL ISABELLE, avocat au barreau d'ANNECY
INTIMES
Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du Code de Procédure Civile ;
Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile ;
Disons que les dépens seront à la charge des appelants.
Fait par Nous, Edouard THEROLLE, Magistrat chargé des Mises en Etat,
le 05 Février 2026 à [Localité 6]
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