Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01344
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMZ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS c/ [Z] [A] [Y] [L] Expédition exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01344
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01344
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRA2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (C.G.L.E.) C/ [L] [Y] CCC le CE le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01344
TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/01344
N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVU N° minute : 26/164 Code NAC : 53B JD/AFB LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR CREDIT MUTUEL LEASING, société anonyme, Établ
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ca other ca_orleans n° 25/01344
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGY3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01344
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EU MINUTE N° : 26/01145 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [N] [X] Copie certifiée conforme le : 25-06-2026 au : dossier Copie exécutoire dé
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ca other ca_basse_terre n° 25/01344
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1344 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du cod
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01344
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCNT JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [W] [P] veuve [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01344
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01344
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLAV Expédition délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01344
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00787 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01344
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/332 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01344
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMTF Minute n°: [L] [T] C/ [U] [A] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01344
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01344 N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVD Société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE. RCS [Localité 2] N° B 844 539 197. C/ [I] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Société YAMAHA MOTOR FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01344
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00209 DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE/ [R] [P], [U] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01344
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMBE copie exécutoire Me Alexandra ARCIS Me Julien AUDIGIER DEMANDERESSE S.C.I [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien AUDIGIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01344
TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAM5 N° de Minute : 26/00066 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [I] [C] [Q] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01344
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01344
N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJE7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJE7 NAC: 56D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01344
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01344
N° RG 25/01344 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHJO Minute N° 2026/019 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 6] et [Adresse 2] C/ [H] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 0
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ca other ca_chambery n° 25/01344
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 04
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01344
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GGG N° de minute : S.C.I. HELM 06 c/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.C.I. HELM 06 [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Cécile
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01344
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01344
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266L AFFAIRE : [S] [F], [X] [O] C/ S.A.S.U. VDA CONSTRUCTION, S.A. SMA, S.A.R.L. ROSTAING P & F, S.A.S. DUGELAY FERREIRA, S.A.S. LES FERMETURES BRESSANES, S.A.R.L. ENERGIES DU RHONE, E.U.R.L. [C] [I]
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