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CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05721


Vérifier : CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25/05721
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
other
Id
6985a6dacdc6046d47297b75

Texte de la décision

2,275 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [R] [L], Monsieur [G] [B], S.A.S. AYAS

C/

S.A.S. LUCIE FD


N° RG 25/05721 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPI3


DU 05 FEVRIER 2026


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, greffier,

Le 05 FEVRIER 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [R] [L] né le 20 Août 1982 à [Localité 5]

de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 3]

Monsieur [G] [B] né le 31 Janvier 1982 à de nationalité Marocaine , demeurant [Adresse 4]

S.A.S. AYAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2]

Représentés par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'une ordonnance (R.G. 25/01328) rendue le 27 octobre 2025 par le Président du Tribunal Judiciaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 01 décembre 2025,

D'UNE PART

ET :

S.A.S. LUCIE FD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 01 Décembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 5 décembre 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 janvier 2026,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne les appelants aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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