Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05721
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me FRANCIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05721 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DE
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ca other ca_lyon n° 25/05721
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 25/05721
N° RG 25/05721 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QOSM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 24 juin 2025 RG : 24/01623 S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. HOTEL D'AINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca other ca_paris n° 25/05721
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/05721
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCIE Décision défér
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05721
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 27 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par [S] LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/05721
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/05721
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05721 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJH Code NAC : 53B S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [R] [J] [Y] [X] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 février 2026 par Stéphanie CITRAY,
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ca other ca_bordeaux n° 25/05721
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05721
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [R] [L], Monsieur [G] [B], S.A.S. AYAS C/ S.A.S. LUCIE FD ---------------------- N° RG 25/05721 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPI3 --------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05721
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05721
N° RG 25/05721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/05721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUJ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_paris n° 25/05721
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05721 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05721
CA Versailles, 20 sept. 2025, RG 25/05721
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05721 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3X Du 20 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, Béren
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05721
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05721 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYH N° MINUTE : REDISTRIBUTION 6ème chambre Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Itzkovitch, Me Hertz le : +1 copie dossier ORDO
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