CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/04646

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.C.I. CMS

C/

Monsieur [N] [D]

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N° RG 25/04646 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONID

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DU 05 FEVRIER 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, greffier,

Le 05 février 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.I. CMS

[Adresse 2]

Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 24/07719) rendu le 09 septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 19 septembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [N] [D]

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 13.11.2025 délivré à personne

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 22 Septembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 30 octobre 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 06 janvier 2026 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la 2ème chambre civile, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,