Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04646
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 106 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04646 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4S __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [G] [U] [Z] [B] Comparant, assisté de Me Raphaëlle DAUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04646
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04646 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVR N° MINUTE : 26/00141 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04646
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Madame [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04646 N° Portalis 352J-W-B7J-DAY3G N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04646
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04646
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/04646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROQ Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.C.I. SALP C/ , [E], [Y], [K], [V] née, [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....
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ca other ca_bordeaux n° 25/04646
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/04646
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. CMS C/ Monsieur [N] [D] ---------------------- N° RG 25/04646 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONID ---------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04646
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 25/04646
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIB N° RG 25/04646 N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04646
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madaem DEGANI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04646
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04646
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04646 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXMA MINUTE n° : 2025/756 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04646
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04646 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04646
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04646 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04646
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25/635 RG : N° RG 25/04646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKT Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04646
TJ 67482, 5 juin 2025, RG 25/04646
Dossier N° RG 25/04646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFB Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04646
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04646
MOTIFS DE LA DÉCISION : SUR LA FORME Attendu que selon l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique “L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospit
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