CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/09598

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 05 FEVRIER 2026

N°2026/74

Rôle N° RG 25/09598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCU7

[G] [T]

C/

[Y] [D] [K]

[F] [S] [B] épouse [K]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Laure ATIAS

Me Alain-David POTHET

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 4] en date du 16 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/09487.

APPELANT

Monsieur [G] [T]

né le 08 Septembre 1959 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

INTIMES

Monsieur [Y] [D] [K]

né le 21 Novembre 1980 à [Localité 5] (POLOGNE),

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame [F] [S] [B] épouse [K]

née le 19 Septembre 1976 à [Localité 3] (POLOGNE),

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Conseillère chargée du rapport, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Février 2026.

Signé par Mme Angélique NETO, Conseillère et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Draguignan le 16 Juillet 2025 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 4 Août 2025 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 11 Septembre 2025 ;

Vu la requête déposée à l'audience du 2 Février 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS