Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/09598
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/09598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34DT N° de Minute : 26/00370 DEMANDERESSE A L’INCIDENT UNION DES CAISSES NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 2] repré
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ca other ca_aix_provence n° 25/09598
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/09598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 05 FEVRIER 2026 N°2026/74 Rôle N° RG 25/09598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCU7 [G] [T] C/ [Y] [D] [K] [F] [S] [B] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09598
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/09598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZB7 Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Maître Nathal
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ca other ca_paris n° 25/09598
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/09598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOFJ Décis
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