TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/06714
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/06714 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYU5
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 FEVRIER 2026
Tenue sous la Présidence de Madame Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [P] [I]
né le 21 Août 1981 à SAINT MARTIN D’HERES (38), demeurant 8 Impasse du Rond Point - 69210 SAVIGNY
non comparant
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [L] [G] [X]
né le 21 Octobre 1994 à ECHIROLLES (38), demeurant 189 Cours de la Libération - 38100 GRENOBLE
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 27 Novembre 2025, Monsieur [P] [I] a assigné Monsieur [L] [G] [X] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire pour l'audience du 03 Février 2026;
Que Monsieur [P] [I] n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner Monsieur [L] [G] [X] ;
Que Monsieur [P] [I] n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge des contentieux
de la protection
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