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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/06714

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/06714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AS Mme [T] [P] [I] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Q] [E] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af7e2cdc6046d47115a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06714

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Monsieur [R] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTNP N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c39cdc6046d474745f6
  • ca other ca_versailles n° 25/06714

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/06714

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/06714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c049cdc6046d4787b2ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06714

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/06714

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LPZ Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SC JT [O] C/ Monsieur [S] [K] [H] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea45cdc6046d47ae04ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06714

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06714 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYU5 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 FEVRIER 2026 Tenue sous la Présidence de Madame Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire au Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf6acdc6046d472bf156
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06714

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/06714

    N° RG 25/06714 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06714 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXX Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69946608cdc6046d47af79ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06714

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHH N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [R] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b086b8cdc6046d473219fc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06714

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06714 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69314b4383684346b638d1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06714

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROUSSEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM7Y N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69170908e097417ee1beafb5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06714

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/06714

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/06714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e089c1dca99f26393dee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1