TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/02023
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEV
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 03 FEVRIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 FEVRIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrate à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES
représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [C] [O]
né le 03 Janvier 1985 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 40 Galerie de l’Arlequin - Bâtiment A - Etage 5ème - Appart 0130 - 38100 GRENOBLE
non comparant
A l’audience de ce jour, le conseil de la SDH déclare se désister de l'instance introduite suivant acte de commissaire de justice en date du 27 Novembre 2025, à l'encontre de Monsieur [C] [O], au motif que la dette est soldée.
Monsieur [C] [O] ne s’oppose pas au désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des contentieux
de la protection
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