TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01825
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13]
REQUÉRANT :
M. [S] [H]
né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 5]
AUX [Localité 11] D'ADOPTION [Localité 13] DE :
- [B] [V]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 7]
et de
- [E] [V]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de :
[B] [V]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10]
et de
[E] [V]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10]
par
Monsieur [S] [H]
né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Dit que les adoptées, enfants de la conjointe, conservent le nom de [V].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 9] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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