TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 25/01149
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11]
REQUÉRANT :
M. [R] [O] [L]
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] (ALGÉRIE),
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
AUX [Localité 10] D'ADOPTION [Localité 11] DE :
[P] [M] [N]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 5]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de :
[P] [M] [N]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9]
par
Monsieur [R] [O] [L]
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] (ALGÉRIE)
[Adresse 2]
[Localité 6]
Dit que l’adopté, enfant de la conjointe conserve le nom de [N].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d’ [Localité 8] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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