TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 25/00648
Vérifier : TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 25/00648 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12]
REQUÉRANTE :
Mme [X] [M] veuve [N]
née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10] (01),
demeurant [Adresse 4]
comparante en personne
assistée de Maître Laure BERTAGNOLIO, de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY ,- 60, avocat postulant,
ayant pour avocat plaidant, Maître Françoise MAJNONI D’INTIGNANO de la SCP MAJONI D’INTIGNANO, avocats au barreau de PARIS,
AUX [Localité 11] D'ADOPTION [Localité 12] DE :
[V] [L] [M]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] (01),
demeurant [Adresse 5]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de :
[V] [L] [M]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] (01)
par
Madame [X] [M] veuve [N]
née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10] (01)
[Adresse 3]
[Localité 7]
[Localité 6]
Dit que l’adopté conserve le nom de [M].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 8] (01) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.