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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00648

    TJ 45234, 21 août 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7V : DEMANDEURS : Monsieur [A] [E] [N] [F] né le 15 Octobre 1965 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR) Profession : Boulanger de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bfe3195da062e076c71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00648

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00648

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00648 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DH DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c188d93c619cd1f724db5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00648

    TJ 69264, 10 juin 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3ZN N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [E] [W] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1975 à MACON, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Dikmen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cda1cdc6046d47de389e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00648

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [A] [T], [V] [H] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b48dcdc6046d47dc9965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894eccdc6046d4747fd01
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 25/00648

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HA RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32f1cdc6046d471692fe
  • ca other ca_agen n° 25/00648

    CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00648

    ARRÊT DU 13 Mai 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLM7 --------------------- S.A.S. O-I FRANCE SAS C/ S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 160-26 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af924cdc6046d471177c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00648

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00648

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FE Demandeur Défendeur Mme [F] [C] Le clos du plan perrier 31 chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14ba81cdc6046d47eb090f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00648

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP5Q Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6b3cdc6046d473bb125
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00648

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/00648

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c45cdc6046d47df7bbe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00648

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4I DEMANDEUR : Madame [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] MONSIEUR LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef358fcdc6046d47b28f01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00648

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00648

    MINUTE : 26/00226 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGI7 AFFAIRE : [T] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6e9acdc6046d474c23c0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00648

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00648

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00648 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673d4cdc6046d47ef764a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00648

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZV MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'[Localité 1] HABITAT c/ [F] [L], [N] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b91acdc6046d4722ecc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00648

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00648

    Expéditions le : Minute n° 26/00098 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c75cdc6046d47eeec49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00648

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00648

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWIW AFFAIRE : S.C.I. LA MAXEVILLOISE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE ETIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff22cdc6046d476053bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00648

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00648

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Aurélien BOULINEAU 112 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00170 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb82dcdc6046d473fdc09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQQ JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [Z], [D] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d5ccdc6046d47cf9614
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00648

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33VT MINUTE N°2026/ 647 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [J] [W] c/ [Q] [B], [F] [U] Copie délivrée à Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80661cdc6046d47b003c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1