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TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01888


Vérifier : TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01888 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2026
Numéro
25/01888
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Référés
Type
other
Id
6985ce38cdc6046d472d6038

Texte de la décision

1,722 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Service Référé
N° RG 25/01888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HQX
SL/MHT

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

DU 03 FEVRIER 2026

DEMANDERESSE :

Syndicat de copropriété de la RESIDENCE L’OREE DE PEVELE pris en la personne de son syndic en exercice, L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

Mme [R] [G]
[Adresse 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante

PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 03 Février 2026

JUGEMENT prononcé sur le siège

LE PRÉSIDENT

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Président, statuant publiquement selon la procédure accélérée au fond, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ;

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Sébastien LESAGE Marie-Helene TOSTAIN

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