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TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04154


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Date
03/02/2026
Numéro
25/04154
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6985d5f8cdc6046d472e1e51

Texte de la décision

1,204 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 16/02/2026
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOZ

N° MINUTE : 2026/20

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 03 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770,

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, non présent,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 mai 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 février 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.

Le greffier Le président

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