Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04154
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/04154
MINUTE N° 296/26 Copie à - Me Dominique HARNIST - la SELARL V² AVOCATS Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_rouen n° 25/04154
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/04154
N° RG 25/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDKE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-38390 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [J] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04154
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 25/04154
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [K] c/ [J] DU 01 Juin 2026 N° RG 25/04154 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWS2 - Exécutoire le : à Me FRANSES [B] - copie certifiée conforme le: à Monsieur [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04154
TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 12 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/04154 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJUU Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.S. GENERAL BAT contre M. [C] [Y] Grosse
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ca other ca_versailles n° 25/04154
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 25/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJOA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mars 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04154
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOZ N° MINUTE : 2026/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04154
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/04154
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/04154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO35 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. ASK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04154
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOL6 N° de Minute : BX25/01284 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04154
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Julie CHARDONNET Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04154
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04154
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2V ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 15h59 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04154
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/04154
N° RG 25/04154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCA Copie executoire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04154
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04154 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04154
TJ 45234, 21 juill. 2025, RG 25/04154
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04154 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHSP Minute N°25/00930 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/04154
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04154
N° RG 25/04154 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7P Nom du ressortissant : [E] [O] [X] Se disant [V] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 MAI 2025
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04154
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04154
AFFAIRE N° RG 25/04154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJV COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJV MINUTE N° RG 25/04154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04154
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/052025 à : Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Maitre Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04154 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VO5 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04154
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/04154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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