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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/00246


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Date
29/01/2026
Numéro
25/00246
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6985d904cdc6046d472e661a

Texte de la décision

1,671 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Fabrice NICOLAI
Monsieur [T] [U]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/00246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZSY

N° MINUTE : 1 JTJ

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 29 janvier 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis La Société N & H IMMOBILIER - [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1991

à
Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 3]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 26 décembre 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 29 janvier 2026 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 janvier 2026 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président

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