TJ 91228, 14 mars 2024, RG 23/00313

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 13]

1ère Chambre A

N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAU
NAC : 54G

CCC délivrées le :

ORDONNANCE

Ordonnance rendue le quatorze Mars deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAU ;

ENTRE :

Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant

DEMANDERESSE

ET :

S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’assureurs de la société SR2P, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE

,représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant

Société K ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS plaidant

Société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SAR L, dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillant

S.A.S. BTP CONSULTANTS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS, dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

Société SMA SA ès qualités d’assureur de la société LMPT, dont le siège social est sis [Adresse 12] / FRANCE

représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS plaidant

S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS postulant, Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant

S.A.R.L. TELLIER VERNEY ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.),dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

Société S.R.2P, dont le siège social est sis [Adresse 3]

défaillant

Société ITB 77, dont le siège social est sis [Adresse 11]

défaillant

S.A.S. GERFA ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

Mutuelle SMABTP assureur de GERFA IDF, dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

DEFENDERESSES

EXPOSE DE L’INCIDENT

Pour l’exposé plus ample des faits, prétentions et moyens respectifs, il échet de se référer aux écritures des parties.
Nous avons été saisi d’un incident aux fins de jonction de procédures.
L’incident a été plaidé le 8 février 2024 et mis en délibéré au 14 mars 2024.
Toutes les parties acquiescent ou s’en rapportent.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que les parties étant d’accord sur la jonction, il échet de leur faire droit dans les termes du dispositif ;

PAR CES MOTIFS