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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/00313

    CA Douai, 27 août 2026, RG 23/00313

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWL2 Jugement (N° 20-003066) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9127e4195da062e0264114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00313

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00313

    AFFAIRE : Madame [P] [R] 2 65 11 14 220 229 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IODT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05

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  • ca other ca_angers n° 23/00313

    CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00313

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFNO. Jugem

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  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00313

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 23/00313

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LAZAAR Me GUYONNET GARAVAGNO le Expédition LRAR à M. [M] Mme [Z] le IFPA JUGEMENT : [N] [Z] épouse [M] C/ [J] [M] N° MINUTE : DU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00313

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00313 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBB2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a04cdc6046d4706431a
  • ca other ca_dijon n° 23/00313

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 23/00313

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/03/2026 à : CPAM de [Localité 1] et [Localité 2] (LRAR) CCC délivrée le : 12/03/2026

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  • ca other ca_paris n° 23/00313

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00313

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG522 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a90d72f940f4b6c9040a
  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 23/00313

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Décembre 2025 Ordonnance n° N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVUT DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [N] [T] [Z] née le 17 Septembre 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] repr

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  • ca other ca_paris n° 23/00313

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00313

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6929926bb3dd52896a763d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00313

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 03 novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00313 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEG3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [18] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691715dde097417ee1bff4cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00313

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/00313

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGSC MINUTE : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa75a7
  • ca other ca_grenoble n° 23/00313

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/00313

    C 2 N° RG 23/00313 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689edd25744ff781d527
  • ca other ca_chambery n° 23/00313

    CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00313

    N° Minute : 2C25/241 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Février 2023, RG 21/00309

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ff6c064ea9e25f050b3
  • ca other ca_colmar n° 23/00313

    CA Colmar, 3 juin 2025, RG 23/00313

    MINUTE N° 25/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9b3099bdb6c51792ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00313

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAKD JUGEMENT N° 25/283 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 23/00313

    TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 23/00313

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 13] [Localité 8] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00313 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYAP République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me MEYER Me BUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6822551b3cb412de32593fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00313

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00313

    N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDU ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDU ============== [Adresse 4] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f23375782d5f06089efc
  • ca other ca_papeete n° 23/00313

    CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00313

    N°141 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Mikou, le14.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 23/00313 ; Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff47fbe5fd118013396f7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00313

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/00313

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7LY DOSSIER : N°N° RG 23/00313 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a704bd026099a1a348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00313

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00313

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YZ AFFAIRE : S.A.R.L. [12] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALD

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3b7e21a56f624f6187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1