TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 25/02517

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]

N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB3T

Copie certifiée à :
SA COFIDIS ( LRAR )
Me GONZALEZ Fabien

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Février 2026,
présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection,
assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

Madame [T] [V], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-24-004544 en date du 11 septembre 2025 rendue à la requête de S.A. COFIDIS et l'opposition formée par Madame [T] [V] le 8 Octobre 2025 ;

Attendu que le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence d'une part de déclarer l'ordonnance d'injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et d'autre part de constater que l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue par application de l'article 1419 du code de prcoédure civile ;

PAR CES MOTIFS,