TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/01833

COUR D’APPEL DE [Localité 5]

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N° Minute :26/00069

N° RG 25/01833 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCC2
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 3 Février 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 2]
[Adresse 3]

représentée par Me Marion PUISSANT, avocate au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSE

[4], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [F] [E] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Marie FRANCALANCI
Bernard BOUDOURIC

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 3 Février 2026

PRONONCE : en audience publique du 3 Février 2026

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 3 Février 2026

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Madame [Y] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 7 Octobre 2025 contre une décision de la [4] concernant le refus de sa demande de complément 3 de l’AEEH pour son fils [G] [Z].

Par courriel adressé au greffe le 28 Janvier 2026, Me Marion PUISSANT conseil de Madame [Y] [Z] et de son fils déclare se désister du recours ;

La [4] représentée à l’audience par Mme [F] [E] (salariée) munie d’un pouvoir spécial précise ne pas s’opposer à la demande de désistement.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Madame [Y] [Z] mère de [G] [Z] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS