Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01833
TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/01833
N° de Minute : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01833
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOJ N° MINUTE : 26/00329 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01833
TJ 74010, 22 mai 2026, RG 25/01833
Grosse délivrée le Minute : 26/00274 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent TRE
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01833
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [M] épouse [Z] C/ [L] [Q], [D] [Z] N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3K3 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 21 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [M] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01833
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01833
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN6 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01833
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HHV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MUQUE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01833
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01833
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01833 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01833
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01833 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTHL Minute n° : 2026/ 130 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [Y], [C],, [M], [B] épouse, [C] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01833
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/01833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4C N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 25 MARS 2026 DEMANDERESSE FRANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01833
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/01833
Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 25/01833 N° Portalis DB22-W-B7J-TTXF JUGEMENT Du : MARDI 10 MARS 2026 S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL S.A.S. RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01833
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01833
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMN AFFAIRE : [T] C/ [L] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Valérie MOULIN Copie certifiée conforme à : Mme [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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ca other ca_chambery n° 25/01833
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/01833
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01833 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZVP Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01833
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XP5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 1] l’AARPI [Localité 2] - DE K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01833
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/01833
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00069 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCC2 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 25/01833
TJ 24322, 2 févr. 2026, RG 25/01833
JUGEMENT N° AUDIENCE DU 02 Février 2026 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYRO 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 56C AFFAIRE : Monsieur, [C], [V] C / Société, [T], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 RENDU LE : DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01833
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00199 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01833
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01833
Du 16 janvier 2026 50F SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7J-273O [G] [H] C/ S.A.R.L. BC AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01833
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01833
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IMN AFFAIRE : S.C.I. IMEFA CENT SOIXANTE DIX SEPT C/ S.A.R.L. [Adresse 5] [Localité 8] 4, S.A.S. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER,
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ca other ca_versailles n° 25/01833
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2K AFFAIRE : S.A.R.L. CATERING 92 C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Févrie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01833
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/01833
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLX
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