TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02490
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Texte de la décision
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
AUDIENCE DU 07 Mai 2025
REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC)
N° RG 24/02490 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET4V
N° : 25/
DEMANDERESSE :
Madame [J] [B] épouse [V]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (MAROC)
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Me Sandrine AUDEVAL (Avocat au barreau de BLOIS)
DEFENDEUR :
Monsieur [T] [V]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (MAROC)
[Adresse 5]
[Localité 4]
EXP:
- Me AUDEVAL
- Me TERRIEN-FRENEAU
COPIE DOSSIER
Représenté dans la procédure par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience par Me Loriane DUCHIER–JACQUET (Avocat au barreau de BLOIS)
DEBATS : tenus en Chambre du Conseil le 26 Février 2025, affaire mise en délibéré au 23 Avril 2025 puis délibéré prorogé au 07 Mai 2025
JUGEMENT : contradictoire, prononcé en audience publique, en ressort par Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales, assistée de Johan SURGET, Greffier
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales
Avec l’assistance de Johan SURGET, Greffier présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires familiales du Tribunal judiciaire de BLOIS statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,
DIT que les juridictions françaises sont compétentes et la loi marocaine applicable au présent divorce,
ORDONNE la réouverture des débats,
RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 18 juin 2025 pour les conclusions de madame [M] sur le fondement du divorce au regard de la loi marocaine,
RESERVE les dépens,
DIT que la présente décision est envoyée par le greffe en lettre simple aux parties,
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de BLOIS le 07 mai 2025, conformément aux articles 450 et 456 du Code de Procédure Civile, la minute étant signée par :
Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales
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