Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02490
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5FL N° Minute : 26/00881 AFFAIRE [J] [Z] C/ S.A. [1], [2]ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02490
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/02490
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HSR Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02490
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP3I JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, ass
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ca other ca_nimes n° 24/02490
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :22/00417 S.A.S. [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 16 FEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02490
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/562 AFFAIRE : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBK Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [F] née le 26 Septembre 1953 à [Localité 2] (30) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie BAUDARD, avocat
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/02490
TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02490 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBKF Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA c/ Madame [V] [D] DEMANDERESSE Société SANTANDER CONS
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02490
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02490
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OQ DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02490
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 24/02490
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [S], [H] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11
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ca other ca_orleans n° 24/02490
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 28], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 20 Juin 2024,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02490
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02490
N° DE MINUTE : 2025/257 N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQX DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER, S.A. JSA TECHNOLOGY C/ [Y] [K] [W] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBR
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02490
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Delahousse à : Me Lusson à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02490 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBMH 1ère Chambre - JM4 DEMANDEU
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ca other ca_nancy n° 24/02490
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/02490
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO7L Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. HEXAGONE SECURITE Prise en la personne de son Président, et de tout représentant légal, pour ce domicilié, représentée par Me [
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/02490
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02490
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 24/02490 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET4V N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Adress
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02490
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZ5 MI : 24/00000926 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELAS FIDAL Me Antonio GARNIER la SELARL VISSERON COPI
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ca other ca_grenoble n° 24/02490
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02490
N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_pau n° 24/02490
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02490
CF/RP Numéro 25/00610 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02490 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6IL Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. GENERALI ASSURANCES C/ E.A.R.L. [T]
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ca other ca_douai n° 24/02490
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/02490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5O5 N° de Minute : Ordonnance du lundi 16 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 31 Janvier 1985 à [Localité 5] (GEORGIE) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02490
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02490
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVY Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02490
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 14 Octobre 2024 MINUTE : 24/1092 N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y662 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée
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