TJ 41018, 22 avr. 2025, RG 25/00947
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
Affaire : S.A.S. COMPAGNIE CULTURE ET DEVELOPPEMENT/S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE FRANCHET, S.A.R.L. CHEVALIER GUILLEMOT ARCHITECTES, S.A.R.L. MENUISERIE GUERIN FRERES, S.A. WILMOTTE & ASSOCIES, Société SMABTP
Ordonnance du : 23 Avril 2025
N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2V
Minute N° 25/00086
ORDONNANCE DE RECTIFICATION
D’ERREUR MATERIELLE
Rendue le vingt trois Avril deux mil vingt cinq
Par Alexis MIHMAN, Président
Assistée de Camille LEJEUNE, Greffière.
ENTRE
DEMANDERESSE
S.A.S. COMPAGNIE CULTURE ET DEVELOPPEMENT
Place Saint Louis - 41250 CHAMBORD
représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS, Me Julia GARY, avocat au barreau de PARIS
ET
DEFENDERESSES
S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE FRANCHET
55 rue des Grands Mortiers
37700 ST PIERRE DES CORPS
représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS
S.A.R.L. CHEVALIER GUILLEMOT ARCHITECTES
6 Allée des Chalets
37100 TOURS
représentée par Me Guillaume BARDON, avocat au barreau de TOURS
GROSSE + EXP : Me Guillaume BARDON, Me Frédéric CHEVALLIER, Me Laurent LALOUM
EXP : Expertise
COPIE DOSSIER
S.A.R.L. MENUISERIE GUERIN FRERES
24 rue des Louines
37800 POUZAY
représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS
S.A. WILMOTTE & ASSOCIES
68 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 PARIS
représentée par Me Guillaume BARDON, avocat au barreau de TOURS
Société SMABTP
8 rue Louis Armand - 75015 PARIS 15
représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS
Ordonnance prononcée publiquement le 23 Avril 2025.
Vu l’ordonnance de référé du 17 Septembre 2024;
Vu l’erreur matérielle qui affecte cette décision, à savoir que la SARL MENUISERIES GUERIN FRERES était représentée par Me Frédéric CHEVALLIER et que la décision était alors contradictoire et non réputée contradictoire ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement en premier ressort ;
Rectifie l’ordonnance en date du 17 Septembre 2024 et dit que la mention en page 4 :
“La SARL MENUISERIES GUERIN FRERES n’a pas constitué avocat de sorte que l’ordonnance sera réputée contradictoire”
Sera supprimée ;
et que la mention “réputée contradictoire” en page 21 sera remplacée par “contradictoire”
Dit que les dépens seront inclus à ceux de l’ordonnance rectifiée.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
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