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TJ 41018, 23 sept. 2025, RG 25/01577


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Date
23/09/2025
Numéro
25/01577
Lieu / cour
tj41018
Chambre
REFERES
Type
other
Id
6986022fcdc6046d4734c7a0

Texte de la décision

1,404 caractères

TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE BLOIS

Affaire : [I] [K], [B] [W]/Société MAISON CMI

Ordonnance du : 23 Septembre 2025
N° RG 25/01577 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2CZ
Minute N° 25/00197

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt cinq
Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente
Assistée de Camille LEJEUNE, Greffière

ENTRE

DEMANDEURS

Madame [I] [K]
3 Ter rue des Laurendières - 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNE
représentée par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS

Monsieur [B] [W]
3 Ter rue des Laurendières -41600 CHAUMONT-SUR-THARONNE
représenté par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS

ET

DEFENDERESSE

Société MAISON CMI
18, avenue de Vendome - 41000 BLOIS
non représentée

EXPE : Me [M], MAISON CMI
COPIE DOSSIER

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu qu’un protocole d’accord a été conclu entre les parties ;

Attendu que le demandeur indique se désister de l’instance lors de l’audience du 23 Septembre 2025 ;

Qu’il convient de constater le désistement d’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et en matière de référé,

Constatons le désistement d’instance et disons qu’il emporte extinction de l’instance ;

Constatons l’extinction de l’instance ;

Laissons, sauf convention contraire, les dépens à la charge de chacune des parties ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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